Le maire d'Arcangues poursuivi pour préjudice moral

Le couple d'hommes ayant essuyé pendant plusieurs semaines le refus du maire d'Arcangues, dans les Pyrénées-Atlantiques, de les marier au nom de sa conscience, le poursuit au non du préjudice moral entraîné par cette réticence. Une audience en référé s'est tenue aujourd'hui à Bayonne, le couple demandant à la justice de condamner le maire divers droite Jean-Michel Colo et ses adjoints à leur verser 10.000 euros pour le préjudice moral dont ils s'estiment victimes. Selon l'avocate du couple formé par Guy Martineau et Jean-Michel Espel, Me Isabelle Duguet, les "atermoiements" du maire et "les médisances dont mes clients ont fait l'objet et sont encore victimes du fait de la médiatisation exacerbée de leur situation, justifient parfaitement une demande de provision pour préjudice moral." Pour l'avocat de Jean-Michel Colo et ses adjoints, Me Henri de Beauregard, "il n'y a pas eu de résistance abusive, les bans ont été publiés le 4 juillet et le mariage a été célébré le 22 juillet. Il n'y a pas eu de refus abusif et de refus collectif". Me de Beauregard soutient que, selon lui, "l'obligation de marier n'est pas absolue". "Certes il y a eu la décision du Conseil constitutionnel qui dit que la clause de conscience n'est pas prévue dans la loi Taubira, mais le principe de la liberté de conscience est inscrit dans l'article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme", a-t-il plaidé, avant de considérer que, de toutes manières, le juge des référé n'était pas compétent pour évaluer le montant du préjudice moral. Le délibéré est attendu le 12 novembre.