Le Conseil Constitutionnel valide la taxation à 75%

Publié le 30 Décembre 2013

Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi de finances 2014, dont le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune et la taxation des plus-valus immobilières des terrains à bâtir. 

Le Conseil valide en revanche la nouvelle version de la taxation à 75% des hauts revenus. 

Rédigé par Fabien

Publié dans #Politique

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