Le Conseil Constitutionnel valide la taxation à 75%
Publié le 30 Décembre 2013
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi de finances 2014, dont le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune et la taxation des plus-valus immobilières des terrains à bâtir.
Le Conseil valide en revanche la nouvelle version de la taxation à 75% des hauts revenus.